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PATRIMOINES AFRICAINS ET RESTITUTIONS

Paris, le 14 novembre 1970

La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, réunie à Paris, du 12 octobre au 14 novembre 1970 en sa seizième session, 

Rappelant l'importance des dispositions de la Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale adoptée par la Conférence générale à sa quatorzième session, 

Considérant que l'échange de biens culturels entre nations à des fins scientifiques, culturelles et éducatives approfondit la connaissance de la civilisation humaine, enrichit la vie culturelle de tous les peuples et fait naître le respect et l'estime mutuels entre les nations, 

Considérant que les biens culturels sont un des éléments fondamentaux de la civilisation et de la culture des peuples, et qu'ils ne prennent leur valeur réelle que si leur origine, leur histoire et leur environnement sont connus avec la plus grande précision, 
Considérant que chaque Etat a le devoir de protéger le patrimoine constitué par les biens culturels existant sur son territoire contre les dangers de vol, de fouilles clandestines et d'exportation illicite, 
Considérant que, pour parer à ces dangers, il est indispensable que chaque Etat prenne davantage conscience des obligations morales touchant au respect de son patrimoine culturel comme de celui de toutes les nations, 
Considérant que les musées, les bibliothèques et les archives, en tant qu'institutions culturelles, doivent veiller à ce que la constitution de leurs collections soit fondée sur des principes moraux universellement reconnus, 
Considérant que l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels entravent la compréhension mutuelle des nations que l'UNESCO a le devoir de favoriser, entre autres en recommandant aux Etats intéressés des conventions internationales à cet effet, 
Considérant que, pour être efficace, la protection du patrimoine culturel doit être organisée tant sur le plan national qu'international et exige une étroite collaboration entre les Etats, 
Considérant que la Conférence générale de l'UNESCO a déjà adopté, en 1964, une recommandation à cet effet, 
Étant saisie de nouvelles propositions concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, question qui constitue le point 19 de l'ordre du jour de la session, 

Après avoir décidé, lors de sa quinzième session, que cette question ferait l'objet d'une convention internationale, adopte, ce quatorzième jour de novembre 1970, la présente Convention. 




Article premier
Aux fins de la présente Convention sont considérés comme biens culturels les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par chaque Etat comme étant d'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science, et qui appartiennent aux catégories ci-après : 

(a) collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et d'anatomie; objets présentant un intérêt paléontologique ; 
(b) les biens concernant l'histoire, y compris l'histoire des sciences et des techniques, l'histoire militaire et sociale ainsi que la vie des dirigeants, penseurs, savants et artistes nationaux, et les événements d'importance nationale ; 
(c) le produit des fouilles archéologiques (régulières et clandestines) et des découvertes archéologiques ; 
(d) les éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques ; 
(e) objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge, tels qu'inscriptions, monnaies et sceaux gravés ; 
(f) le matériel ethnologique ; 
(g) les biens d'intérêt artistique tels que : 
(i) tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main sur tout support et en toutes matières (à l'exclusion des dessins industriels et des articles manufacturés à la main) ; 
(ii) productions originales de l'art statuaire et de la sculpture, en toutes matières ; 
(iii) gravures, estampes et lithographies originales ; 
(iv) assemblages et montages artistiques originaux, en toutes matières ; 
(h) manuscrits rares et incunables, livres, documents et publications anciens d'intérêt spécial (historique, artistique, scientifique, littéraire, etc.) isolés ou en collections ; 
(i) timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, isolés ou en collections ; 
(j) archives, y compris les archives phonographiques, photographiques et cinématographiques ; 
(k) objets d'ameublement ayant plus de cent ans d'âge et instruments de musique anciens. 

Article 2


  1. Les Etats parties à la présente Convention reconnaissent que l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels constituent l'une des causes principales de l'appauvrissement du patrimoine culturel des pays d'origine de ces biens, et qu'une collaboration internationale constitue l'un des moyens les plus efficaces de protéger leurs biens culturels respectifs contre tous les dangers qui en sont les conséquences. 
    2. A cette fin, les Etats parties s'engagent à combattre ces pratiques par les moyens dont ils disposent, notamment en supprimant leurs causes, en arrêtant leur cours et en aidant à effectuer les réparations qui s'imposent. 

UNESDOC - (PDF) Anglais - Français - Espagnol - Russe - Arabe

Publié le 29 Novembre 2017

Monsieur le Président ;

Mesdames, Messieurs les Ministres ;

Monsieur le président de l’université Ouaga I ;

Mesdames, Messieurs les Députés ;

Mesdames, Messieurs.

Je voudrais tout d’abord exprimer ma profonde reconnaissance au président KABORE et à Monsieur le président de l’université et à vous tous, mesdames, messieurs, de m’accueillir ici dans votre pays, dans votre région et dans ce lieu où votre présence et vos visages me donnent une vision pleine de promesses d’avenir et qui se construit ici. Merci, Monsieur le président, de l’accueil qui nous est réservé depuis hier soir dans votre pays, de cette journée que nous allons passer ensemble et de m’avoir permis de m’adresser à vous dans ce cadre.

Principes de la Conférence de Washington applicables aux oeuvres d’art confisquées par les nazis1Principes de la Conférence de Washington applicables aux oeuvres d’art confisquées par les nazis1

Communiqués à l’occasion de la Conférence de Washington sur les biens confisqués à l’époque de l’Holocauste - Washington DC, 3 décembre 1998

Recherchant un consensus sur les principes non contraignants qui favorisent la résolution des questions liées aux oeuvres d’art confisquées par les nazis, la conférence reconnaît que les nations participantes sont régies par des systèmes juridiques différents et que les pays agissent dans le contexte de leur propre législation.

  1. Les oeuvres d’art qui ont été confisquées par les nazis et n’ont pas fait l’objet d’une restitution ultérieure devraient être recensées.I. Les oeuvres d’art qui ont été confisquées par les nazis et n’ont pas fait l’objet d’une restitution ultérieure devraient être recensées.
  2. Les fichiers et archives pertinents devraient être ouverts et accessibles aux chercheurs, conformément aux directives du Conseil international des archives.

III. Du personnel et des moyens devraient être mis à disposition pour faciliter le recensement de toutes les oeuvres d’art ayant été confisquées par les nazis et n’ayant pas été restituées ultérieurement.

  1. Lorsque l’on veut établir qu’une oeuvre d’art a été confisquée et n’a pas été restituée ultérieurement, il faudrait tenir compte des lacunes ou des ambiguïtés inévitables concernant sa provenance, du fait de l’époque et des circonstances dans lesquelles s’inscrit l’Holocauste.
  2. Il ne faudrait ménager aucun effort pour faire connaître les oeuvres d’art qui ont été reconnues confisquées par les nazis et qui n’ont pas été ultérieurement restituées afin de retrouver leurs propriétaires d’avant-guerre ou leurs ayants droit.
  3. Il conviendrait de s’employer à constituer un registre centralisant toutes ces informations.

VII. Les propriétaires d’avant-guerre ou leurs ayants droit devraient être encouragés à se faire connaître et à faire valoir leurs droits sur les oeuvres d’art qui leur ont été confisquées par les nazis et qui ne leur ont pas été restituées ultérieurement.

VIII. Si l’on peut identifier les personnes qui, avant-guerre, possédaient des oeuvres d’art ayant été reconnues confisquées par les nazis et ne leur ayant pas été restituées ultérieurement ou si l’on peut identifier leurs ayants droit, il faudrait prendre des mesures dans les meilleurs délais pour trouver unes solution juste et équitable, sachant qu’il peut y avoir plusieurs variantes en fonction des faits et des circonstances propres à un cas donné.

  1. Si l’on peut identifier ni les personnes qui, avant-guerre, possédaient des oeuvres d’art ayant été reconnues confisquées par les nazis, ni leurs ayants droit, il conviendrait de prendre des mesures dans les meilleurs délais pour parvenir à une solution juste et équitable.
  2. Il y aurait lieu d’équilibrer la composition des commissions ou autres organes créés dans le but de recenser les oeuvres d’art ayant été confisquées par les nazis et de faciliter le règlement des questions relatives au droit de propriété.
  3. Les nations sont invitées à mettre en place des processus nationaux pour appliquer ces principes, notamment dans la mesure où il s’agit de nouveaux mécanismes de résolution des différends permettant de régler des problèmes de droit de propriété.

1 Original en anglaisWashington Conference Principles on Nazi-Confiscated Art

Principes de la Conférence de Washington DC, 3 décembre 1998Washington DC, 3 décembre 1998

  1.     Principes de la Conférence de Washington
  2.      Contexte

Les Principes de la  « Conférence  de Washington  applicables aux  œuvres  d'art  confisquées  par  les nazis »  (Principes  de  Washington)1 ont  été  adoptés  le  3  décembre  1998  lors  de  la  Conférence  de Washington sur les Holocaust Era Assets. Les représentants de 44 gouvernements et de 13 organisa- tions non gouvernementales ont participé à cette conférence organisée sous l’égide du ministère des Affaires étrangères des USA et du United States Holocaust Memorial Museum. Une délégation Suisse était représentée à cette conférence. La Suisse a adopté les Principes de Washington et ainsi fait sa- voir qu’elle accorde une grande importance à un réexamen de cette problématique de l’art spolié à l'époque du national-socialisme.

  1.      Effets

Les 11 articles des Principes de Washington sont précédés d’un bref préambule qui signale le caractère non-contraignant de ces Principes et souligne la diversité des systèmes légaux et des contextes législatifs nationaux auxquels sont soumis les Etats. Les Principes de Washington sont des lignes di- rectrices normatives, non-contraignants telles quelles (soft law).

  1.      Domaine d’application

Les  Principes  de  Washington  portent  sur  les  œuvres  d’art  confisquées  à  l’époque  du  national- socialisme (Nazi Confiscated Art), et notamment les œuvres d’art confisquées qui n’ont pas été ren- dues à leurs propriétaires légitimes.

  • •    Matière : Les Principes de Washington portent sur les œuvres d’art confisquées par les nazis (de 1933 à 1945).
  • •    Période : Les Principes de Washington s’appliquent à la période du national-socialisme allemand (de 1933 à 1945) et aux  actes commis pendant le troisième Reich. Ces Principes concernent donc également les œuvres confisquées avant la Deuxième Guerre mondiale.
  • •    Lieu :  Les  Principes  de  Washington  portent  sur  les  œuvres  d’art  confisquées  en  Allemagne  et dans les Etats annexés et occupés.

COMMENTAIRE SUR LES PRINCIPES DE LA CONFÉRENCE DE WASHINGTON (1998), LA DÉCLARATION DE VILNIUS (2000) ET LA DÉCLARATION DE TEREZIN (2009)*

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